Actualité Maroc: Référendum constitutionnel : Une série de dispositions pour le bon déroulement du scrutin

le 01/07/2011 00:23:09 300 lectures La campagne pour le référendum sur le projet de nouvelle Constitution prendra fin ce jeudi à minuit, ouvrant ainsi la voie au scrutin populaire, prévu pour la journée de vendredi, qui marque un tournant historique dans le processus de consolidation des assises démocratiques du Royaume.

Plus de 13 millions d'électeurs se rendront ainsi aux urnes pour se prononcer sur le projet de la nouvelle Loi Fondamentale dont les grandes lignes ont été déclinées par SM le Roi Mohammed VI dans son dernier discours à la nation.


Conformément aux dispositions en vigueur, et dans l'objectif d'assurer le bon déroulement de cette consultation populaire, le ministère de l'Intérieur a mis en place quelque 40.000 bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux électeurs d'accomplir leur devoir national.

Le vote débutera dans les différents bureaux installés à cet effet à 08h00 et prendre fin à 19h00 sans possibilité de prorogation.

Selon l'article 116 de la loi n° 9-97 formant Code électoral "une décision de l'autorité administrative locale détermine les endroits où fonctionnent les bureaux de vote".

Le public est informé six jours au moins avant le scrutin de cette décision qui désigne, également selon le même article, le bureau centralisateur lorsqu'une même commune comporte plusieurs bureaux de vote. La désignation des présidents et des membres des bureaux de vote ainsi que leurs remplaçants est effectuée par le gouverneur conformément aux dispositions de l'article 57.

Dans un souci de transparence, l'article 119 stipule que "tout parti ou organisation syndicale participant à la campagne référendaire a droit à la présence en permanence dans chaque bureau de vote d'un délégué électeur habilité à contrôler les opérations de vote".

Pour plus de vigilance, chaque bureau est "détenteur d'un registre en double exemplaire, portant la liste des votants dont il a à recevoir les suffrages et reproduisant toutes les indications de la liste électorale de la circonscription" (Art 120).

Le même article souligne la nécessité pour chaque bureau de vote, de s'assurer avant le début du scrutin "qu'il dispose de toutes les pièces et documents nécessaires au déroulement des opérations de vote, il doit également s'assurer qu'il n'existe aucun dépassement dans le nombre entre les bulletins de vote +oui+ et les bulletins de vote +non+".

Dès la clôture du scrutin, le dépouillement des votes est effectué par le président du bureau assisté de scrutateurs désignés par le président parmi les votants présents (Art 123-124).

Il est également permis, selon les dispositions de la loi, aux partis politiques et organisations syndicales participant à la campagne référendaire de désigner des scrutateurs. Les bulletins nuls et contestés ainsi que les enveloppes non réglementaires sont annexés au procès-verbal des opérations (Art 127).

Le recensement des votes est effectué à l'échelon de la préfecture ou de la province par une commission présidée par le président du tribunal de première instance ou un magistrat délégué, et composée de deux électeurs et d'un représentant du gouverneur qui assure, en outre, le secrétariat de la commission. (Art 132).

Le processus référendaire prend fin avec la proclamation par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, comme stipulé par l'article 141 de la Loi n° 9-97.

En prévision de cette consultation référendaire, le ministère de l'Intérieur avait mis en place, rappelle-t-on, tout un train de mesures légales pour le bon déroulement du scrutin.

Ces dispositions concernent le corps électoral habilité à participer au vote, les cartes d'électeurs, les bulletins de vote, la campagne référendaire, les bureaux de vote et la représentation des partis politiques et des organisations syndicales au sein de ces bureaux.

Dans un souci de permettre à tous les citoyens de participer à ce référendum populaire, le Premier ministre a rendu publique une circulaire incitant les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics à permettre aux fonctionnaires et employés d'aller voter le jour du référendum sur le projet de Constitution.
MAPF